CGV/CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile UnderTheSpot (ci-après l’« Application »), du site internet accessible à l’adresse www.underthespot.fr (ci-après le « Site »), et des salles exploités par la Société (les « Spots »), ainsi que les conditions applicables à toute souscription de services par un Utilisateur auprès de la société Spot Performance (ci-après « Spot Performance » ou la « Société »).
Les présentes CGV/CGU sont conclues entre la Société Spot Performance, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 943 000 356, dont le siège social est situé au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, SIRET : 94300035600015, code NAF : 6820B, numéro de TVA intracommunautaire : FR57943000356, adresse électronique : info@underthespot.fr, numéro de téléphone : [0672878400] (ci-après la « Société ») et l’Utilisateur.
L’Application et le Site sont hébergés par la société [Blackmoon SARL, 32 Montée de la Boisserette, 73190 Saint-Jeoire-Prieuré-France, 0479799606].
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV/CGU ont la signification suivante :
Utilisateur : désigne toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique, ayant créé un Compte personnel sur l’Application et/ou le Site et ayant accepté les présentes CGV/CGU. L’Utilisateur peut agir en qualité d’Utilisateur Consommateur ou d’Utilisateur Professionnel.
Utilisateur Consommateur : désigne tout Utilisateur personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Certaines dispositions des présentes CGV/CGU sont réservées aux seuls Utilisateurs Consommateurs et sont identifiées comme telles.
Utilisateur Professionnel : désigne tout Utilisateur personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle (notamment les coachs sportifs, éducateurs sportifs, thérapeutes, photographes, vidéastes ou créateurs de contenu utilisant le Spot dans un cadre professionnel). Les dispositions spécifiquement réservées aux Utilisateurs Consommateurs ne leur sont pas applicables, sauf mention contraire.
Application : désigne l’application mobile « UnderTheSpot » disponible en téléchargement sur les plateformes Apple App Store et Google Play Store, permettant l’accès aux Services.
Bon Cadeau : désigne un code unique généré par l’Application et/ou le Site, correspondant à un Pack de Crédits acheté par un Utilisateur au bénéfice d’un tiers, et activable par le bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article 10.
Check-out : désigne la procédure obligatoire par laquelle l’Utilisateur confirme, via l’Application, la fin de sa séance dans les conditions prévues à l’article 8.3.
Code d’accès : désigne le code temporaire et unique généré par l’Application à chaque réservation d’un Créneau, permettant à l’Utilisateur et à ses Invités d’accéder physiquement au Spot réservé.
Compte : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur créé sur l’Application et/ou le Site, à partir duquel il accède aux Services, gère ses réservations, ses Crédits et ses informations personnelles.
Contrat : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV/CGU, le règlement intérieur du Spot concerné et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certains Services acceptés par l’Utilisateur lors de la souscription.
Crédit(s) (ou « Spoty » / « Spoties ») : désigne les unités de compte dématérialisées, accessibles via l’Application et/ou le Site, permettant à l’Utilisateur de réserver des Créneaux et d’accéder aux Services. Les Crédits ne constituent ni une monnaie électronique au sens du Code monétaire et financier, ni un instrument de paiement ; ils représentent un droit d’usage prépayé des Services, consommable exclusivement au sein de l’Application et/ou du Site.
Créneau : désigne la plage horaire réservée par l’Utilisateur via l’Application et/ou le Site pour accéder à un Spot.
Invité : désigne toute personne physique invitée par un Utilisateur à l’accompagner dans un Spot, sur un Créneau réservé par l’Utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 9.
Pack(s) : désigne les formules proposées par la Société permettant à l’Utilisateur d’acquérir un nombre déterminé de Crédits, avec une durée de validité limitée. Les caractéristiques de chaque Pack (nombre de Crédits, prix, durée de validité) sont détaillées sur l’Application et/ou le Site.
Spot : désigne toute salle de sport exploitée ou mise à disposition par la Société et accessible via le système de réservation de l’Application et/ou du Site. À la date des présentes, le Spot est situé au 3 rue des Bauches, 75016 Paris.
SpotLocker : désigne la section de l’Application dans laquelle sont déposés les Crédits gagnés ou offerts avant leur activation par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 7.3.
Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société via l’Application et/ou le Site, incluant notamment la réservation de Créneaux, l’accès aux Spots, l’utilisation des équipements sportifs mis à disposition et les fonctionnalités associées de l’Application et du Site.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.underthespot.fr.
Spot+ : désigne l’abonnement mensuel proposé par la Société, dont les caractéristiques sont détaillées à l’article 12 des présentes.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La Société exploite un réseau de salles de sport (les « Spots ») accessibles en libre-service via un système de réservation en ligne proposé sur l’Application et/ou le Site.
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application et/ou du Site, ainsi que de la souscription et de l’exécution des Services proposés par la Société.
Les présentes CGV/CGU régissent l’ensemble des relations entre la Société et l’Utilisateur, qu’il s’agisse de l’utilisation de l’Application et/ou du Site, de l’achat de Packs de Crédits, de la souscription à l’abonnement Spot+ ou de l’accès aux Spots.
Le Contrat est nominatif et incessible. Les Crédits figurant sur le Compte d’un Utilisateur sont strictement personnels et incessibles, conformément à l’article 10.1.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV/CGU
L’inscription sur l’Application et/ou le Site et toute utilisation des Services emportent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par l’Utilisateur.
L’acceptation des CGV/CGU s’effectue par le biais d’une case à cocher lors de la création du Compte sur l’Application et/ou le Site. L’Utilisateur reconnaît, en cochant cette case, avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées préalablement à toute souscription.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou, pour les abonnements en cours, celles en vigueur après notification des modifications conformément à l’article 24.2.
Les présentes CGV/CGU sont consultables à tout moment sur l’Application et sur le Site. L’Utilisateur dispose de la faculté de les télécharger, de les imprimer et de les conserver sur un support durable. Elles sont également disponibles à l’accueil de chaque Spot.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES SPOTS ET DES SERVICES
4.1 – Description des Services
La Société met à disposition des Utilisateurs des salles de sport accessibles en libre-service (les
« Spots »), sans personnel d’encadrement sur place, sur présentation d’un Code d’accès généré via l’Application et/ou le Site.
Chaque Spot est équipé de matériel de sport (machines, poids libres, accessoires) dont la liste et les caractéristiques sont consultables sur l’Application et/ou le Site.
4.2 – Spots disponibles
À la date d’entrée en vigueur des présentes, le Spot suivant est disponible :
- Adresse : 3 rue des Bauches, 75016 Paris
- Horaires d’ouverture : de 5h00 à minuit (00h00), tous les jours
La Société se réserve le droit d’ouvrir de nouveaux Spots, de modifier les horaires d’ouverture ou de fermer temporairement ou définitivement un Spot, sous réserve d’en informer les Utilisateurs via l’Application et/ou le Site dans un délai raisonnable. En cas de fermeture définitive d’un Spot, les Crédits non utilisés resteront utilisables dans les autres Spots du réseau, le cas échéant.
4.3 – Absence de coaching et d’encadrement
Les Spots fonctionnent en libre-service. Aucun coach, éducateur sportif ou personnel d’encadrement employé par la Société n’est présent sur place. L’Utilisateur pratique sous sa propre responsabilité et en fonction de ses capacités physiques. La Société recommande à tout Utilisateur débutant de consulter un professionnel de santé ou un éducateur sportif avant de débuter une pratique sportive en autonomie.
Il est précisé que des Utilisateurs Professionnels (coachs, éducateurs sportifs, thérapeutes) peuvent utiliser les Spots dans le cadre de leur activité professionnelle avec leurs propres clients, qui sont renseignés par l’Utilisateur Professionnel comme des Invités. Les Utilisateurs Professionnels exercent sous leur propre responsabilité et ne sont en aucun cas mandatés, employés ou supervisés par la Société. La Société n’intervient pas dans la relation entre l’Utilisateur Professionnel et ses Invités et décline toute responsabilité à cet égard.
4.4 – Mise en relation avec des coachs
La Société peut proposer aux Utilisateurs, via l’Application et/ou le Site, un service de mise en relation avec des coachs sportifs indépendants.
Les coachs indépendants référencés via l’Application et/ou le Site ne sont en aucun cas employés, mandatés ou supervisés par la Société. Ils exercent en qualité de travailleurs indépendants et sous leur propre responsabilité. La Société agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le coach et l’Utilisateur.
Préalablement à tout référencement, la Société s’engage à procéder aux vérifications nécessaires pour s’assurer de la légitimité et des qualifications du coach indépendant.
Cependant, la Société ne garantit pas la qualité, la compétence ou la disponibilité des coachs indépendants référencés sur l’Application et/ou le Site et décline toute responsabilité au titre des prestations délivrées, y compris en cas de blessure, dommage ou préjudice résultant de ces prestations.
ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE
5.1 – Modalités de création
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit obligatoirement créer un Compte personnel via l’Application et/ou le Site.
Lors de la création du Compte, l’Utilisateur renseigne les informations suivantes :
Qualité de l’Utilisateur : l’Utilisateur déclare si les Services sont souscrits à titre personnel (Utilisateur Consommateur) ou dans le cadre de son activité professionnelle (Utilisateur Professionnel). Cette déclaration conditionne le régime juridique applicable, notamment en matière de droit de rétractation et de médiation ;
Nom et prénom ;
Date de naissance (valant déclaration sur l’honneur de majorité) ;
Genre ;
Adresse électronique (email) ;
Numéro de téléphone (facultatif) ;
Identifiant et mot de passe ;
Type de profil (coach, individu, thérapeute, athlète, mannequin, créateur de contenu, photographe, influenceur, vidéaste, ou autre), plusieurs profils peuvent être sélectionnés.
5.2 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de la création de son Compte sont exactes, complètes et à jour. Il s’engage à les mettre à jour sans délai en cas de changement.
Le Compte est strictement personnel. L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de toute activité effectuée à partir de celui-ci. En cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement la Société à l’adresse info@underthespot.fr.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant du non-respect par l’Utilisateur de ses obligations de confidentialité et de sécurité au titre du présent article.
5.3 – Déclaration d’aptitude physique et reconnaissance des risques
Lors de la création du Compte, puis chaque année à la date anniversaire de son inscription, l’Utilisateur doit déclarer sur l’honneur être physiquement apte à la pratique d’activités sportives en salle, sans contre-indication médicale connue.
Cette déclaration annuelle conditionne le maintien de l’accès aux Services.
En outre, lors de la création du Compte (et de chaque renouvellement annuel), l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément ce qui suit :
Reconnaissance des risques : la pratique d’activités sportives comporte des risques inhérents de blessure, de malaise ou d’accident, y compris des risques graves. L’Utilisateur déclare en avoir pleinement conscience et accepter de pratiquer en connaissance de La Société ne saurait être tenue responsable des accidents, blessures ou incidents résultant du choix d’activité de l’Utilisateur, de son niveau de pratique, de l’intensité de son entraînement ou de toute autre décision relevant de sa seule initiative ;
Fonctionnement en libre-service : les Spots fonctionnent sans personnel d’encadrement, de surveillance ni de secourisme sur place. L’Utilisateur accepte de pratiquer sous sa propre responsabilité et en autonomie ;
Connaissance de ses limites : l’Utilisateur s’engage à adapter son activité à sa condition physique, à son niveau d’expérience et à ses éventuelles Il s’engage à ne pas dépasser ses capacités et à n’utiliser que des charges et équipements adaptés à sa force et à son expérience ;
Obligation de vigilance : l’Utilisateur s’engage à cesser immédiatement toute activité en cas d’apparition de symptômes tels que vertiges, malaise, douleur thoracique, nausées, essoufflement anormal, crampes inhabituelles ou tout autre signe d’alerte, et à contacter les services d’urgence le cas échéant (via l’interphone d’urgence de la salle ou en composant le 15 ou le 112) ;
Vérification du matériel : l’Utilisateur s’engage à vérifier visuellement l’état des équipements qu’il s’apprête à utiliser avant chaque séance et à signaler immédiatement tout défaut, dysfonctionnement ou anomalie à la Société (via l’Application ou à l’adresse info@underthespot.fr). L’Utilisateur s’interdit d’utiliser un équipement manifestement défectueux ;
Procédures d’urgence : l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance, avant sa première séance, de l’emplacement des dispositifs de sécurité (interphone d’urgence, issues de secours, trousse de premiers soins le cas échéant) et des procédures d’urgence affichées dans la salle et disponibles sur l’Application et/ou le Site.
5.4 – Acceptations obligatoires
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit obligatoirement cocher une case confirmant qu’il a pris connaissance et accepte les présentes CGV/CGU ainsi que le règlement intérieur du Spot, et cocher une case par laquelle il déclare sur l’honneur être physiquement apte à la pratique sportive en salle et reconnaît avoir pris connaissance des risques inhérents à cette pratique, tels que détaillés à l’article 5.3 des présentes.
L’Utilisateur dispose par ailleurs de la faculté de cocher une case autorisant la réception d’offres commerciales et de communications marketing de la part de la Société (opt-in). Ce consentement peut être retiré à tout moment dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
En outre, lors de l’enregistrement de son moyen de paiement sur l’Application et/ou le Site (via la solution Stripe), l’Utilisateur est invité à donner son autorisation expresse de prélèvement pour les frais de réparation ou de nettoyage (article 14.5). Cette autorisation est matérialisée par une case à cocher dédiée dans le flux de paiement et conditionne l’accès aux Services.
Lors de la souscription à l’abonnement Spot+ et/ou lors de l’achat d’un Pack de Crédits, l’Utilisateur Consommateur doit en outre cocher une case dédiée par laquelle il (i) demande expressément que l’exécution du service commence immédiatement et (ii) reconnaît perdre son droit de rétractation, conformément à l’article 13.
5.5 – Suppression du Compte
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte en adressant une demande à l’adresse info@underthespot.fr ou directement via les paramètres de l’Application. La suppression du Compte entraîne la perte définitive des Crédits non utilisés (y compris les Crédits en attente dans le
SpotLocker), sans possibilité de remboursement, et la résiliation de tout abonnement Spot+ en cours dans les conditions prévues à l’article 12.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCÈS – ÂGE MINIMUM
La création d’un Compte et la souscription aux Services sont réservées aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans. Tout défaut de véracité dans la déclaration de l’âge relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’accès aux Spots est réservé aux Utilisateurs et à leurs Invités. Les conditions d’invitation de tiers sont régies par l’article 9.
ARTICLE 7 – SOUSCRIPTION AUX SERVICES ET PROCESSUS DE COMMANDE
7.1 – Packs de Crédits (Spoties)
L’Utilisateur peut acquérir des Crédits sous forme de Packs via l’Application et/ou le Site. Chaque Pack comprend un nombre déterminé de Crédits, un prix et une durée de validité, détaillés sur l’Application et/ou le Site au moment de l’achat.
Le processus de commande d’un Pack est le suivant :
L’Utilisateur sélectionne le Pack souhaité sur l’Application et/ou le Site ;
Un récapitulatif de la commande, incluant le nombre de Crédits, le prix TTC et la durée de validité, est affiché, ainsi qu’une case à cocher dans laquelle l’utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation ;
L’Utilisateur confirme sa commande après avoir vérifié son contenu ;
L’Utilisateur procède au paiement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe ;
Un email de confirmation de commande est envoyé à l’Utilisateur, récapitulant les éléments essentiels de la transaction.
Chaque Pack a une durée de validité propre, précisée sur l’Application et/ou le Site au moment de l’achat, de une (1) à huit (8) semaines selon le Pack, sous réserve d’allongement pour les Utilisateurs Spot+.
Les Crédits non utilisés à l’expiration de la durée de validité du Pack sont définitivement perdus, sans possibilité de remboursement, de report ou de conversion en numéraire.
7.2 – Abonnement Spot+
L’Utilisateur peut souscrire à l’abonnement mensuel Spot+, dont les caractéristiques, la durée, les modalités de renouvellement et de résiliation sont détaillées à l’article 12.
7.3 – SpotLocker et activation des Crédits
Le SpotLocker est une section dédiée de l’Application, accessible depuis le profil de l’Utilisateur, dans laquelle sont déposés les Crédits gagnés ou offerts par la Société, notamment :
les Crédits issus d’un Bon Cadeau activé par l’Utilisateur (article 10) ;
les Crédits de bienvenue, de fidélité, ou offerts dans le cadre d’un code promotionnel (article 4) ;
les Crédits offerts au titre de la procédure de Check-out (article 3).
Les Crédits déposés dans le SpotLocker ne sont pas immédiatement utilisables pour effectuer des réservations : l’Utilisateur doit se rendre dans la section SpotLocker et cliquer sur « Récupérer mes Spoties » pour les activer sur son Compte.
Les Crédits déposés dans le SpotLocker restent disponibles pendant une durée de quatre (4) semaines à compter de leur dépôt. Passé ce délai, les Crédits non récupérés expirent définitivement et sont perdus, sans possibilité de remboursement ou de report.
Une fois récupérés par l’Utilisateur, les Crédits sont crédités sur son Compte pour la durée de validité indiquée sur l’Application et/ou le Site au moment de la récupération. Les Crédits non utilisés à l’expiration de cette durée sont définitivement perdus.
7.4 – Crédits de fidélité, de bienvenue ou promotionnels
Tout Utilisateur bénéficie de l’attribution de Crédits de fidélité après trente (30) heures de pratique cumulées au sein d’un Spot. Les Crédits de fidélité sont automatiquement déposés dans le SpotLocker de l’Utilisateur et doivent être récupérés dans les conditions prévues à l’article 7.3.
Le nombre de Crédits de fidélité attribués est précisé sur l’Application et/ou le Site. Il peut varier selon que l’Utilisateur est titulaire ou non de l’abonnement Spot+.
Les Crédits de fidélité ne sont ni remboursables, ni échangeables.
La Société peut également attribuer des Crédits aux Utilisateurs dans le cadre :
de codes promotionnels diffusés par la Société (campagnes marketing, partenariats, événements) ;
de Crédits de bienvenue offerts lors de la création du
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’attribution de ces Crédits (montant, conditions d’éligibilité, durée de validité), sous réserve d’en informer les Utilisateurs via l’Application et/ou le Site.
ARTICLE 8 – RÉSERVATION D’UN CRÉNEAU
8.1 – Modalités de réservation
L’Utilisateur réserve un Créneau via l’Application et/ou le Site en fonction du solde de Crédits disponible sur son Compte. La réservation s’effectue selon les modalités suivantes :
les Créneaux sont disponibles dans les horaires d’ouverture du Spot, soit de 5h00 à minuit (00h00)
;
l’Utilisateur choisit librement la date, l’heure de début et la durée de son Créneau, par incréments de quinze (15) minutes, dans la limite d’une durée maximale de quinze (15) heures consécutives ;
la réservation entraîne le débit des Crédits correspondants sur le Compte de l’Utilisateur ;
un Code d’accès temporaire et unique, valable exclusivement pour le Créneau réservé, est généré via l’Application.
8.2 – Annulation
Les conditions d’annulation d’un Créneau dépendent de la formule souscrite par l’Utilisateur :
Utilisateurs Spot+ : annulation possible jusqu’à douze (12) heures avant le début du Créneau, avec restitution intégrale des Crédits consommés ;
Autres Utilisateurs : annulation possible jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le début du Créneau, avec restitution intégrale des Crédits consommés.
Toute annulation effectuée après le délai applicable, ou toute absence sans annulation (« no-show »), entraîne la perte des Crédits consommés, sans possibilité de remboursement.
L’Utilisateur est tenu d’annuler formellement sa réservation via l’Application et/ou le Site même lorsque le délai d’annulation gratuite est dépassé, afin de libérer le Créneau pour d’autres utilisateurs.
8.3 – Check-out obligatoire
L’Utilisateur doit obligatoirement effectuer un Check-out via l’Application à la fin de chaque séance, compris lorsque l’Adhérent ne s’est pas présenté à sa séance (no-show) ou n’a pas pu annuler sa réservation dans le délai imparti. Le Check-out consiste à cocher une case sur la page d’accueil de l’Application confirmant que l’Utilisateur a laissé le Spot en bon état et a respecté l’horaire de fin de son Créneau.
Si l’Utilisateur effectue son Check-out dans les cinq (5) minutes suivant la fin de son Créneau, il reçoit deux (2) Crédits offerts, déposés dans son SpotLocker.
Si l’Utilisateur effectue son Check-out entre cinq (5) et dix (10) minutes après la fin de son Créneau, il reçoit un (1) Crédit offert, déposé dans son SpotLocker.
Si l’Utilisateur n’effectue pas de Check-out ou l’effectue au-delà de dix (10) minutes après la fin de son Créneau, la Société se réserve le droit de le contacter pour en connaître les raisons. En cas de défauts de Check-out répétés (trois (3) occurrences ou plus sur une période de trois (3) mois), la Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur aux Services ou, en cas de manquements persistants, de résilier son Compte conformément à l’article 18.
ARTICLE 9 – INVITATION DE TIERS
9.1 – Conditions générales d’invitation
L’Utilisateur a la possibilité d’inviter des personnes à s’entraîner avec lui lors d’un Créneau réservé, sous les conditions cumulatives suivantes :
l’Utilisateur doit déclarer le nombre d’Invités lors de la réservation du Créneau via l’Application et/ou le Site ;
le nombre d’Invités est limité par Créneau. Le nombre maximum d’Invités autorisé dépend du Spot concerné et est indiqué sur l’Application et/ou le Site au moment de la réservation ;
l’Utilisateur invitant doit être physiquement présent dans le Spot pendant toute la durée du Créneau.
Les Invités ne sont pas parties aux présentes CGV/CGU et ne disposent pas d’un Compte. Leur accès au Spot est conditionné à la présence de l’Utilisateur invitant et au respect du règlement intérieur affiché dans le Spot.
L’Utilisateur invitant déclare et garantit que chacun de ses Invités est physiquement apte à la pratique d’activités sportives en salle et ne présente pas de contre-indication médicale connue. L’Utilisateur invitant assume l’entière responsabilité des conséquences d’une déclaration inexacte ou d’une omission à cet égard.
9.2 – Invités mineurs
L’utilisation d’un Spot est strictement interdit aux mineurs, même accompagné.
La Société décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou d’incident impliquant un Invité mineur présent dans le Spot. Le Spot fonctionne sans personnel de surveillance ou d’encadrement.
9.3 – Responsabilité
L’Utilisateur invitant est responsable de l’ensemble de ses Invités conformément à l’article 17 des présentes. Tout dommage causé par un Invité (aux équipements, aux locaux ou à des tiers) engage la responsabilité de l’Utilisateur invitant, lequel garantit la Société contre toute réclamation ou recours formé par un Invité, son représentant légal ou un tiers.
ARTICLE 10 – BONS CADEAUX
10.1 – Principe
La Société propose aux Utilisateurs la possibilité d’offrir des Packs de Crédits à des tiers via un système de bons cadeaux, disponible sur l’Application et/ou le Site (ci-après les « Bons Cadeaux »).
Les Crédits figurant sur le Compte d’un Utilisateur sont strictement personnels et incessibles. Ils ne peuvent en aucun cas être transférés, cédés ou partagés vers le Compte d’un autre Utilisateur.
10.2 – Fonctionnement
L’Utilisateur souhaitant offrir un Bon Cadeau sélectionne un Pack sur l’Application et/ou le Site et procède au paiement dans les conditions prévues à l’article 11.3. Un code unique est alors généré et transmis à l’Utilisateur, qui peut le communiquer au bénéficiaire de son choix.
Le bénéficiaire doit disposer d’un Compte sur l’Application et/ou le Site (ou en créer un) pour activer le Bon Cadeau et créditer les Crédits correspondants sur son Compte. Il saisit le code du Bon Cadeau dans la section SpotLocker de l’Application. Les Crédits sont alors déposés dans son SpotLocker et doivent être récupérés dans les conditions prévues à l’article 7.3.
10.3 – Conditions
Les Bons Cadeaux sont soumis aux conditions suivantes :
chaque Bon Cadeau est à usage unique et ne peut être activé qu’une seule fois ;
les Crédits issus d’un Bon Cadeau sont soumis aux conditions de récupération via le SpotLocker prévues à l’article 3 (quatre semaines), puis à la durée de validité du Pack correspondant, courant à compter de la date de recupération par le bénéficiaire ;
les Bons Cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en numéraire ;
la revente de Bons Cadeaux est strictement
10.4 – Régime de rétractation applicable aux Bons Cadeaux
Utilisateurs Consommateurs : tant que le Bon Cadeau n’a pas été activé par le bénéficiaire, l’Utilisateur acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Il dispose à ce titre d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation. La demande de rétractation doit être adressée à info@underthespot.fr. L’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes, sans que cela ne soit obligatoire. La Société procède au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Lorsque les Crédits ont été déposés dans le SpotLocker du bénéficiaire, l’exécution du service est réputée avoir commencé. Conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, l’Utilisateur est expressément informé, au moment de l’achat du Bon Cadeau, que :
l’exécution du service débute dès l’activation du Bon Cadeau et le dépôt des Crédits dans le SpotLocker du bénéficiaire ;
il reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution du
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’activation du Bon Cadeau par le bénéficiaire.
Utilisateurs Professionnels : les Utilisateurs Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation au titre des achats de Bons Cadeaux. Tout achat est ferme et définitif.
ARTICLE 11 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
11.1 – Tarifs applicables
Les prix des Packs de Crédits et de l’abonnement Spot+ sont affichés sur l’Application et/ou le Site. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La valeur indicative de référence d’un Crédit est fixée à 0,35 € TTC. Cette valeur est donnée à titre d’information et peut être modifiée dans les conditions prévues ci-après.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux commandes et souscriptions effectuées postérieurement à leur publication sur l’Application et/ou le Site.
11.2 – Modification des tarifs de l’abonnement Spot+
Utilisateurs Consommateurs : conformément à l’article L. 224-33 du Code de la consommation, toute modification du prix de l’abonnement Spot+ est notifiée à l’Utilisateur Consommateur par tout moyen (email, notification sur l’Application) au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur Consommateur qui n’accepte pas la modification tarifaire dispose du droit de résilier son abonnement sans pénalité ni frais, dans un délai de quatre (4) mois à compter de la notification, sans que puisse lui être appliquée la moindre indemnité. À défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur Consommateur est réputé avoir accepté le nouveau tarif.
Utilisateurs Professionnels : toute modification du prix de l’abonnement Spot+ est notifiée à l’Utilisateur Professionnel par tout moyen au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur Professionnel qui n’accepte pas la modification tarifaire peut résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. À défaut de résiliation, le nouveau tarif est réputé accepté.
11.3 – Modalités de paiement
Le règlement des Packs de Crédits et de l’abonnement Spot+ s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Stripe (https://stripe.com/fr), directement via l’Application et/ou le Site.
En souscrivant à l’abonnement Spot+, l’Utilisateur autorise expressément Spot Performance, par l’intermédiaire de Stripe, à procéder au prélèvement automatique mensuel du montant de l’abonnement sur la carte bancaire associée à son Compte.
Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Le traitement des paiements implique la transmission des données bancaires de l’Utilisateur au prestataire Stripe, qui en assure la sécurisation conformément à la réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions de Stripe à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy.
11.4 – Factures
Les factures sont envoyées par email à l’Utilisateur, qui peut les télécharger et les conserver.
ARTICLE 12 – ABONNEMENT « SPOT+ » – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
12.1 – Caractéristiques
L’abonnement Spot+ est un abonnement mensuel, sans engagement de durée minimale, au tarif de neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (9,99 €) TTC par mois, ou à tout autre tarif affiché sur l’Application et/ou le Site au moment de la souscription.
L’abonnement Spot+ ouvre droit aux avantages suivants (sous réserve de modifications communiquées via l’Application et/ou le Site) :
possibilité d’effectuer des réservations jusqu’à quatre (4) semaines à l’avance ;
obtention de Crédits supplémentaires pour chaque Pack acheté ;
conditions d’annulation avantageuses (annulation jusqu’à douze (12) heures avant le début du Créneau) ;
accès à une liste d’attente pour les Créneaux complets ;
attribution de Crédits de fidélité supplémentaires par rapports aux Utilisateurs non abonnés ;
allongement de la durée de validité des
12.2 – Reconduction tacite
L’abonnement Spot+ est reconduit tacitement à chaque échéance mensuelle, pour une durée identique, sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions prévues ci-après.
Utilisateurs Consommateurs : conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, la Société informe l’Utilisateur Consommateur, par email ou notification via l’Application, au plus tôt trois
(3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date permettant à l’Utilisateur Consommateur de refuser la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.
12.3 – Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement Spot+ à tout moment, sans pénalité ni frais, depuis son espace personnel sur l’Application et/ou le Site (rubrique « Gérer mon abonnement ») ou par email adressé à info@underthespot.fr.
La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle en cours au moment de la demande. L’Utilisateur conserve le bénéfice de son abonnement jusqu’à cette date.
Les Crédits acquis ou offerts dans le cadre de l’abonnement Spot+ restent soumis à leur propre durée de validité.
12.4 – Résiliation par la Société
La Société peut résilier l’abonnement Spot+ dans les conditions prévues à l’article 18 des présentes.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
13.1 – Packs de Crédits (Spoties) – Utilisateurs Consommateurs uniquement
Conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, l’Utilisateur Consommateur est expressément informé et accepte, au moment de la souscription, que :
l’exécution du service débute immédiatement après la validation du paiement ;
les Crédits sont activés sur son Compte ;
la durée de validité des Crédits est limitée ;
il reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution du
En conséquence, l’Utilisateur Consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour tout achat de Pack de Crédits, conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, dès lors que l’exécution du service a commencé avec son accord exprès et après qu’il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation.
Aucun remboursement ni échange ne pourra être exigé au titre des Packs de Crédits, sauf disposition légale impérative contraire.
Utilisateurs Professionnels : les Utilisateurs Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation au titre des achats de Packs de Crédits. Tout achat est ferme et définitif.
13.2 – Abonnement Spot+ – Utilisateurs Consommateurs uniquement
L’exécution de l’abonnement Spot+ commence immédiatement après la validation du paiement : l’ensemble des avantages liés à l’abonnement (réservation jusqu’à quatre (4) semaines à l’avance, conditions d’annulation avantageuses, accès à la liste d’attente, Crédits supplémentaires, Crédits de fidélité supplémentaires, allongement de la durée de validité des Packs) sont activés instantanément sur le Compte de l’Utilisateur.
Conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, l’Utilisateur Consommateur est expressément informé et accepte, au moment de la souscription, que :
l’exécution du service débute immédiatement après la validation du paiement ;
il reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution du
En conséquence, l’Utilisateur Consommateur renonce à son droit de rétractation au titre de l’abonnement Spot+, conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, dès lors que l’exécution du service a commencé avec son accord exprès et après qu’il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation.
Cette renonciation est sans incidence sur le droit de l’Utilisateur de résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité ni frais, conformément à l’article 12.3.
Utilisateurs Professionnels : les Utilisateurs Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au titre de l’abonnement Spot+. La résiliation s’effectue dans les conditions prévues à l’article 12.3.
ARTICLE 14 – SÉCURITÉ ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
14.1 – Principes généraux
La sécurité au sein des Spots constitue une obligation essentielle pour tous les Utilisateurs et leurs Invités. Chaque Utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable, à respecter les règles de sécurité et à utiliser les équipements conformément à leur destination.
14.2 – Règlement intérieur
L’Utilisateur doit se conformer strictement au règlement intérieur du Spot, accessible sur l’Application, sur le Site et affiché dans chaque Spot, ainsi qu’à toutes les consignes de sécurité affichées dans le Spot ou communiquées via l’Application et/ou le Site. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou l’exclusion de l’Utilisateur conformément à l’article 18.
14.3 – Tenue et hygiène
Tout Utilisateur ou Invité pratiquant une activité sportive dans le Spot doit porter en permanence une tenue adaptée, incluant des vêtements appropriés, des chaussures de sport propres, et le cas échéant, les équipements de protection recommandés selon l’activité pratiquée.
Par exception, les Utilisateurs ou Invités utilisant le Spot dans le cadre d’une activité non sportive (shooting photo, tournage vidéo, création de contenu) ne sont pas tenus de porter une tenue de sport, sous réserve de porter des chaussures adaptées à l’environnement du Spot (semelles propres, non marquantes) et de ne pas utiliser les équipements sportifs sans tenue appropriée.
14.4 – Utilisation du matériel
L’Utilisateur s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions fournies par la Société, à ranger systématiquement le matériel après usage, à signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dégradation à l’adresse info@underthespot.fr ou via l’Application, et à s’abstenir de toute utilisation détournée ou dangereuse. Toute dégradation volontaire ou résultant d’une mauvaise utilisation engage la responsabilité de l’Utilisateur.
14.5 – Dommages, réparations et nettoyage
L’Utilisateur est responsable de tout dommage causé aux équipements, au mobilier, aux locaux ou à tout élément du Spot, résultant de son fait, de sa négligence ou du fait de ses Invités, au-delà de l’usure normale.
L’Utilisateur est tenu de laisser le Spot et les équipements dans un état de propreté et d’ordre au moins équivalent à celui dans lequel il les a trouvés à son arrivée.
En cas de dégradation, de détérioration ou de nécessité de nettoyage anormal constatée par la Société à l’issue d’un Créneau :
la Société adresse à l’Utilisateur une notification par email, accompagnée d’un justificatif (photographies, constat, devis ou facture de réparation/nettoyage) ;
l’Utilisateur autorise expressément la Société, par l’intermédiaire de Stripe, à prélever sur le moyen de paiement associé à son Compte le montant correspondant au coût des réparations et/ou du nettoyage nécessaires, dans la limite d’un plafond de cinq cents euros (500 €) TTC par occurrence
au-delà de ce plafond, la Société se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur l’intégralité du coût des réparations par tout moyen de droit ;
l’Utilisateur dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification pour contester le montant prélevé, en adressant sa réclamation motivée à info@underthespot.fr. La Société s’engage à examiner toute contestation de bonne foi et, le cas échéant, à procéder au remboursement partiel ou total du montant indûment prélevé.
Le consentement exprès de l’Utilisateur au prélèvement prévu au présent article est recueilli lors de l’enregistrement de son moyen de paiement, par le biais d’une case à cocher dédiée sur l’Application et/ou le Site.
14.6 – Poids libres
Les poids libres sont mis à disposition des Utilisateurs. Il appartient à chaque Utilisateur d’évaluer correctement ses capacités physiques et de n’utiliser que les charges adaptées à sa force et à son expérience. L’Utilisateur est tenu de respecter les consignes d’utilisation affichées dans le Spot.
En l’absence de personnel sur place, il est vivement recommandé aux Utilisateurs d’adapter les charges à leur niveau et de ne pas tenter de performances sans mesures de précaution appropriées.
14.7 – Dispositifs de sécurité
Chaque Spot est équipé d’un interphone d’urgence permettant de contacter les secours et d’un système de sécurité sonore déclenchant une alerte en cas de bruit inhabituel. L’Utilisateur est tenu de respecter ces dispositifs et de ne pas les altérer ni les utiliser de manière abusive.
14.8 – Comportements et activités interdits
Sont strictement interdits au sein des Spots :
la pratique de toute activité dangereuse ou non autorisée ;
les sports de combat ou toute activité impliquant un contact physique volontaire entre pratiquants, à l’exception du sparring et de la boxe qui sont autorisés sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs participants. La Société décline toute responsabilité en cas de blessure résultant de la pratique de ces activités ;
l’utilisation du Spot à des fins de compétition sportive non autorisée par la Société ;
les acrobaties, le parkour, ou tout mouvement impliquant des sauts depuis les équipements ;
la pratique d’haltérophilie (mouvements d’arraché, d’épaulé-jeté) sans équipement de sécurité adapté (barres de sécurité, parade) ;
l’introduction ou la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de substances dopantes ;
le fait de fumer ou vapoter ;
tout comportement violent, injurieux, perturbateur ou contraire aux bonnes mœurs ;
la réalisation de photographies ou enregistrements vidéo impliquant des tiers sans leur accord préalable et explicite ;
la consommation de nourriture dans l’enceinte du Spot ;
la diffusion de contenus inappropriés, illicites, violents, discriminatoires ou à caractère sexuel sur les écrans ou équipements audiovisuels mis à disposition dans le Spot ;
l’introduction d’animaux (à l’exception des chiens d’assistance pour personnes en situation de handicap).
Cette liste n’est pas exhaustive. La Société se réserve le droit de compléter la liste des activités interdites via le règlement intérieur ou par voie de notification sur l’Application et/ou le Site.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de l’accès aux Spots. Il reconnaît et accepte que :
l’accès aux Services est réservé aux personnes majeures (sous réserve des dispositions de l’article 9). Tout défaut de véracité dans la déclaration de l’âge relève de sa seule responsabilité ;
sa déclaration d’aptitude physique est faite sur l’honneur. La Société n’assume aucune obligation de contrôle médical et ne saurait être tenue responsable en cas d’accident, de blessure ou d’aggravation d’un état de santé lié à une déclaration inexacte ou à une omission ;
il est tenu de respecter strictement le règlement intérieur du Spot ainsi que les dispositions de l’article 14 relatives à la sécurité ;
il doit respecter les conditions de réservation. Il lui est interdit d’inviter un nombre de personnes supérieur à celui déclaré, d’utiliser un Code d’accès en dehors du Créneau réservé ou de dépasser la durée réservée ;
il est tenu d’effectuer le Check-out conformément à l’article 3.
L’Utilisateur est seul responsable du respect des règles de sécurité et d’hygiène, de son état de santé et de son aptitude physique, et des conséquences de toute violation des règles édictées par les présentes CGV/CGU.
Responsabilité spécifique de l’Utilisateur Professionnel : l’Utilisateur Professionnel utilisant le Spot dans le cadre de son activité professionnelle (coaching, séances de kinésithérapie, shootings photo, etc.) est seul responsable de ses propres clients et des prestations qu’il leur délivre. Il garantit la Société contre toute réclamation, plainte ou action en responsabilité émanant de ses clients ou de tiers en lien avec son activité professionnelle exercée dans le Spot. L’Utilisateur Professionnel déclare être titulaire de toutes les assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de son activité (notamment une assurance responsabilité civile professionnelle) et s’engage à en justifier sur première demande de la Société.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
16.1 – Exclusions de responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations contractuelles ou légales ;
utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme de l’Application, du Site, des Crédits, des Codes d’accès ou des équipements ;
fausse déclaration de l’Utilisateur (âge, aptitude physique, nombre d’Invités, qualité de consommateur ou de professionnel, etc.) ;
vol, perte, détérioration ou dommage affectant les effets personnels de l’Utilisateur ou de ses Invités
indisponibilité temporaire de l’Application, du Site ou interruption des Services liée à des opérations de maintenance, des contraintes techniques ou un cas de force majeure ;
utilisation frauduleuse du Compte de l’Utilisateur par un tiers ayant eu accès à ses identifiants, sauf défaillance prouvée du système de sécurité de la Société ;
fait d’un Utilisateur Professionnel dans le cadre de son activité professionnelle exercée au sein du Spot, y compris à l’égard de ses propres clients ;
accident, blessure ou incident impliquant un Invité, y compris un Invité mineur présent dans le Spot sous la responsabilité de l’Utilisateur invitant.
16.2 – Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de la Société est strictement limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au titre du ou des Services en cause au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
La présente limitation ne s’applique pas en cas de dommages corporels, de faute lourde ou de dol de la Société, ni aux garanties légales auxquelles la Société ne peut déroger.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ DES INVITÉS
Les Invités (majeurs et mineurs) demeurent sous la responsabilité pleine et entière de l’Utilisateur qui les a déclarés lors de la réservation.
Tout dommage causé par un Invité (aux équipements, aux locaux ou à des tiers) engage la responsabilité de l’Utilisateur invitant, lequel garantit la Société contre toute réclamation ou recours formé par un Invité, son représentant légal ou un tiers à raison d’un fait imputable à un Invité.
ARTICLE 18 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L’ACCÈS PAR LA SOCIÉTÉ
18.1 – Suspension
En cas de manquement par l’Utilisateur ou l’un de ses Invités aux présentes CGV/CGU ou au règlement intérieur, la Société peut suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur aux Services, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quarante-huit (48) heures, sauf urgence liée à la sécurité des biens ou des personnes.
18.2 – Résiliation de plein droit
La Société se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, dans les cas suivants :
violation grave ou répétée des présentes CGV/CGU ou du règlement intérieur ;
comportement portant atteinte à la sécurité des biens ou des personnes ;
violation des lois et réglementations applicables ;
utilisation frauduleuse des Services ;
défauts de Check-out répétés conformément à l’article 3.
La résiliation entraîne la désactivation du Compte et la perte des Crédits non utilisés, sans indemnité ni remboursement.
18.3 – Conséquences
En cas de résiliation au titre du présent article, aucun remboursement des Crédits non consommés ni des mensualités d’abonnement déjà prélevées n’est dû à l’Utilisateur, sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions compétentes.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution de ses obligations par l’une des parties, la partie concernée informera l’autre partie dans les quinze (15) jours de la survenance de l’événement, par tout moyen. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite à l’autre partie.
ARTICLE 20 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SITE
20.1 – Accès
L’Application est disponible en téléchargement sur les plateformes Apple App Store et Google Play Store. Le Site est accessible à l’adresse www.underthespot.fr. L’accès à l’Application et au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès à internet et des coûts d’équipement supportés par l’Utilisateur.
20.2 – Disponibilité
La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Application et du Site. Toutefois, elle ne garantit pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs.
La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Application et/ou au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de contraintes techniques ou réglementaires. En cas d’interruption programmée, la Société s’efforcera d’en informer les Utilisateurs à l’avance via l’Application, le Site ou par email.
20.3 – Exclusion de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de dysfonctionnements de l’Application ou du Site, de leur indisponibilité temporaire ou permanente, de l’utilisation non autorisée par des tiers des informations disponibles sur l’Application ou le Site, ou de la perte de données, sous réserve des dispositions impératives applicables.
20.4 – Licence d’utilisation de l’Application
La Société accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’accès et d’utilisation de l’Application, pour ses seuls besoins dans le cadre des Services (usage personnel ou, pour les Utilisateurs Professionnels, usage dans le cadre de leur activité professionnelle telle que déclarée lors de la création du Compte), à l’exclusion de tout autre usage. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par la Société.
20.5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application ou le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV/CGU. Il s’interdit notamment de :
tenter d’accéder de manière non autorisée au système informatique de la Société ;
copier, adapter, décompiler, désassembler, procéder au reverse engineering de l’Application ou de toute partie de celle-ci, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
diffuser des contenus illicites ;
perturber le fonctionnement de l’Application ou du Site ;
procéder à toute extraction systématique de données (scraping, crawling, ).
20.6 – Contenus générés par les utilisateurs
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ou partage via l’Application et/ou le Site (photographies, commentaires, évaluations, etc.). Il garantit que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne sont pas contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et respectent la réglementation applicable, notamment en matière de droit à l’image.
En publiant un contenu sur l’Application et/ou le Site, l’Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, lui permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ledit contenu dans le cadre de la promotion et du fonctionnement de l’Application, du Site et des Services. L’Utilisateur peut retirer son contenu à tout moment depuis son Compte.
La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle jugerait contraire aux présentes CGV/CGU, aux lois applicables ou à l’image des Services.
ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « UNDERTHESPOT – IT’S YOUR TIME », ainsi que l’ensemble des marques, logotypes, illustrations, images, textes, contenus graphiques et tout autre élément figurant sur l’Application, le Site ou dans tout support lié aux Services, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, exploitation ou utilisation de ces éléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de la Société ou du titulaire des droits, est strictement interdite.
Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets, contenus numériques ou tout autre élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur l’Application ou le Site.
ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture des Services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse https://underthespot.fr/wp-content/uploads/2026/06/politique-de-confidentialite-underthespot.pdf sur l’Application et sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de se tenir informé des conditions de collecte et de traitement de ses données personnelles.
En ce qui concerne les traitements de données effectués par le prestataire de paiement Stripe dans le cadre du traitement des paiements, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Stripe à l’adresse : https://stripe.com/fr/privacy.
ARTICLE 23 – RÉCLAMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
23.1 – Réclamation
L’Utilisateur peut adresser toute réclamation relative aux Services par email à l’adresse info@underthespot.fr. La Société s’engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.
23.2 – Médiation – Utilisateurs Consommateurs uniquement
En cas de litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable, l’Utilisateur Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent est :
Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 60 rue de la Boétie, 75008 Paris https://www.mediateurfevad.fr/
L’Utilisateur Consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
23.3 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Utilisateurs Consommateurs : tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun, sans préjudice du droit de l’Utilisateur Consommateur de saisir le tribunal de son domicile conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Utilisateurs Professionnels : tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, ce que l’Utilisateur Professionnel accepte expressément.
ARTICLE 24 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
24.1 – Intégralité
Les présentes CGV/CGU, le règlement intérieur et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes, sauf acceptation formelle et écrite de la Société.
24.2 – Modification des CGV/CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par email ou notification via l’Application au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
L’utilisation des Services postérieurement à l’entrée en vigueur des nouvelles CGV/CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l’Utilisateur refuse les nouvelles CGV/CGU, il peut résilier son abonnement et supprimer son Compte conformément aux articles 12.3 et 5.5.
24.3 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV/CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.
24.4 – Tolérance
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes CGV/CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à cette obligation.
24.5 – Cession
Le Contrat est personnel à l’Utilisateur et ne peut être cédé à un tiers sans l’accord écrit préalable de la Société. La Société peut librement céder le Contrat à toute entité de son groupe ou à tout successeur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (BONS CADEAUX)
Applicable aux seuls Utilisateurs Consommateurs+
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de : SPOT PERFORMANCE, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris – Email : info@underthespot.fr
Par la présente, je vous notifie ma rétractation de l’achat du Bon Cadeau souscrit ci-dessous :
Date d’achat :
N° Utilisateur :
Code du Bon Cadeau
Nom et prénom :
Adresse :
Email :
Fait à :
Le :
Signature (en cas d’envoi par courrier) :
